Calculateur des frais de notaire au Maroc
Estimez en quelques secondes le budget à prévoir en plus du prix d'achat : droits d'enregistrement, taxe de conservation foncière, honoraires du notaire et TVA. Un ordre de grandeur clair, à affiner ensuite avec votre notaire.
Gratuit, sans inscription · Estimation à titre indicatif.
Combien coûtent les frais de notaire pour votre achat ?
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Prix de vente déclaré dans l'acte.
Le taux des droits d'enregistrement dépend du type de bien.
Estimation à titre indicatif — les taux et frais varient selon le bien et la région ; vérifiez auprès de votre notaire.
Les frais de notaire au Maroc, en clair
Les frais de notaire regroupent l'ensemble des sommes réglées le jour de la signature de l'acte, en plus du prix du bien. Contrairement à une idée répandue, ils ne rémunèrent pas d'abord le notaire : la majeure partie correspond à des taxes reversées à l'État et à la conservation foncière. Au Maroc, ils sont presque toujours à la charge de l'acquéreur.
Quatre postes à distinguer
- Les droits d'enregistrement, perçus par l'administration fiscale, forment l'essentiel de la facture : environ 4 % du prix pour un bien bâti (habitation, commerce, bureau) et de l'ordre de 5 % pour un terrain nu.
- La taxe de la conservation foncière rémunère l'inscription du nouveau propriétaire sur le titre foncier, autour de 1 % du prix, à laquelle s'ajoutent quelques frais fixes (certificat de propriété, timbres).
- Les honoraires du notaire, qui couvrent la rédaction et l'authentification de l'acte, tournent souvent autour de 1 % hors taxe.
- La TVA de 20 % s'applique uniquement à ces honoraires, jamais au prix du bien lui-même.
Concrètement, pour un appartement bâti déclaré à 1 000 000 DH, ces quatre postes cumulés représentent environ 62 000 DH, soit près de 6,2 % du prix. Ce ratio n'a rien d'universel : il varie selon la nature du bien — un terrain nu n'est pas taxé comme un logement —, la région, le prix déclaré et les exonérations éventuelles, notamment pour le logement social ou certaines premières acquisitions.
Attention à ne pas confondre ces frais, supportés par l'acheteur, avec la taxe sur le profit immobilier due par le vendeur : pour cette dernière, appuyez-vous sur notre calculateur de la taxe sur le profit immobilier.
Pour une agence, chiffrer d'emblée le budget global d'un acquéreur — prix, frais et fiscalité — fait gagner un temps précieux en rendez-vous. C'est le réflexe que le CRM immobilier Darix outille au quotidien, du premier contact à la signature ; les agences immobilières à Casablanca comme ailleurs y suivent chaque dossier au même endroit. Retrouvez d'autres repères pratiques sur le blog Darix, et comparez les formules sur la page tarifs.
Vos questions sur les frais de notaire
Qui paie les frais de notaire au Maroc, l'acheteur ou le vendeur ?
Dans la très grande majorité des transactions, c'est l'acquéreur qui règle les frais de notaire : droits d'enregistrement, taxe de conservation foncière, honoraires et TVA. Le vendeur supporte plutôt la taxe sur le profit immobilier (TPI) lorsqu'elle est due. Les parties peuvent toutefois convenir d'une autre répartition dans le compromis de vente.
Quel budget de frais prévoir pour un achat à 1 000 000 DH ?
Avec les ordres de grandeur retenus par ce calculateur — 4 % de droits d'enregistrement, 1 % de conservation foncière, 1 % d'honoraires hors taxe et 20 % de TVA sur ces honoraires — un logement bâti déclaré à 1 000 000 DH génère environ 62 000 DH de frais, soit près de 6,2 % du prix. Ce pourcentage varie selon le type de bien et les exonérations éventuelles.
Les honoraires du notaire sont-ils négociables ?
Les honoraires du notaire sont généralement de l'ordre de 1 % HT du prix, auxquels s'ajoute la TVA de 20 %. Ils peuvent varier et se discuter, en particulier sur les montants élevés. En revanche, les droits d'enregistrement et la taxe de conservation foncière sont fixés par la réglementation : ils ne se négocient pas.
Pourquoi mon estimation diffère-t-elle du décompte du notaire ?
Ce calculateur donne un ordre de grandeur à partir de taux couramment cités. Le montant réel dépend du prix déclaré, du type de bien, d'éventuelles exonérations (logement social, première acquisition) et de frais annexes comme les débours, les timbres ou les copies. Seul votre notaire établit le décompte définitif.
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